RÈGLEMENT INTÉRIEUR _ v.030926

Colocation – Document de référence

Le présent règlement a pour objectif de garantir une vie en communauté harmonieuse, respectueuse et agréable pour l’ensemble des locataires. Il constitue le document de référence en cas de différend.

Le non-respect de ces dispositions peut constituer une cause de résiliation anticipée du bail aux torts du locataire, après mise en demeure par messagerie électronique.

Il est demandé à chaque locataire de lire attentivement ce document, de le parapher sur chaque page et de le signer en dernière page.

Table des matières

1. Principes généraux et respect mutuel

2. Propreté et entretien des espaces

3. Bruit, volume sonore et horaires

4. Invités et hébergement

5. Sécurité, stationnement et accès

6. Maintenance et interventions techniques

7. Utilisation des équipements et économies d’énergie

8. Interdictions spécifiques

9. Informations pratiques

1. Principes généraux et respect mutuel

Respect et comportement

• Le respect du sommeil, de la vie privée et de l’environnement de chacun est une valeur fondamentale.

• Toute expression de propos à caractère raciste, antisémite, islamophobe, LGBTQ+phobe, xénophobe ou sexiste est strictement interdite, sous peine d’exclusion.

• En cas de différend entre locataires, les parties s’efforcent d’abord de communiquer calmement et respectueusement. En cas de persistance du litige, le présent règlement fait foi et, en dernier ressort, l’interprétation et la décision du propriétaire/gérant sont exécutoires.

Tenue vestimentaire

Dans le cadre d’une colocation, chacun conserve une tenue vestimentaire convenable minimale dans les parties communes, y compris pour les hommes (pas de torse nu si cela occasionne une gêne pour autrui).

2. Propreté et entretien des espaces

Tour de ménage (Coloc manager)

Une personne est désignée chaque semaine par roulement pour être responsable du rangement et de la propreté des parties communes : cuisine, salle de bains, salon, terrasse, jardin.

En particulier :

• Elle s’assure que la vaisselle est rangée le soir, que l’évier et les plans de travail sont propres, et qu’aucune nourriture ne soit laissée dans l'évier ou les plans de travail.

• Si une personne ne peut assurer son tour, elle s’organise avec un autre locataire et en informe le groupe.

• Le coloc manager est l’interlocuteur privilégié du propriétaire pendant sa période de responsabilité.

Cuisine et vaisselle

• La vaisselle (y compris casseroles, poêles et plats) est effectuée immédiatement après chaque utilisation.

• Le panier de la bonde de l’évier est nettoyé systématiquement des résidus alimentaires après chaque usage.

• La plaque de cuisson est nettoyée après chaque utilisation.

• Utiliser exclusivement des spatules en bois lors des cuissons pour préserver les poêles et casseroles.

• Si l’écoulement de l’évier devient difficile, actionner quelques minutes la ventouse de débouchage située sous l’évier.
  

Salle de bains

• Après chaque douche : ramasser les cheveux et les jeter à la poubelle (jamais dans les WC), rincer le sol et les parois, passer la raclette. La salle de bains doit être plus propre en partant que vous ne l'avez trouvée !

• En revenant de la plage, rincer le sable des pieds et des jambes avec le robinet extérieur avant d’entrer sous la douche.

• Les effets de toilette personnels sont rangés dans l’espace individuel prévu à cet effet et sur le meuble de l'évier ou dans les espaces communs.

• Les linges de bain et de plage sont séchés à l’extérieur puis rangés dans les chambres.

Chambres et rangement

• Chaque locataire nettoie intégralement sa chambre et la range régulièrement.

• Le réfrigérateur individuel est maintenu en état de propreté constante.

• Aucun objet ne doit être accroché aux murs, ni l’agencement modifié sans accord préalable écrit (messagerie électronique) du propriétaire. Ne pas faire de trous, ni utiliser de scotch sur les murs.

• Si des moustiques sont écrasés sur les murs, nettoyer immédiatement les traces avec une éponge propre et de l’eau. Priviligier l'usage de raquettes électriques.

• Le linge sale est conservé dans le panier prévu à cet effet dans chaque chambre.

• Avant un départ ou une visite, la chambre doit être présentable. Un préavis de 24 heures minimum sera en général donné avant chaque visite. Une visite peut-être organisée par le propriétaire (physique ou vidéo) ou par une personne mandatée par lui.

Nourriture et stockage

• Chaque chambre dispose de son propre réfrigérateur, d’un étage dans le congélateur, d’un compartiment dans le réfrigérateur général et d’un espace dans un meuble du salon pour les produits secs et conserves.

• Ces espaces dédiés doivent rester propres en permanence. Il est recommandé de signer de ses initiales les emballages placés dans le réfrigérateur général.

• Chaque locataire n’occupe strictement que l’espace qui lui est attribué. Aucune nourriture ne doit être stockée ailleurs.

• Les repas peuvent être pris en chambre à condition d’utiliser le plateau prévu et de protéger le mobilier.

• Après le repas, les couverts, assiettes et verres sont immédiatement remis à disposition de la communauté (pas de stockage dans le réfrigérateur, ni d’accumulation en chambre).

• Chaque locataire fournit ses propres boîtes en plastique hermétiques pour le stockage de sa nourriture.

• La nourriture se gâte rapidement et attire insectes et rongeurs. Tout doit être conservé au réfrigérateur ou dans des boîtes hermétiques. Aucune trace d’aliments ne doit subsister dans l’évier, sur les plans de travail, le bar ou au sol, de jour comme de nuit.

Espaces communs et poubelles

• Aucun espace commun ne doit être privatisé par le dépôt d’objets personnels (sacs, chaussures, matériel sportif, etc.).

• En particulier avant le passage de la femme de ménage et pour le confort visuel de tous, les chaussures sont rangées et les espaces communs doivent être libres d'objets individuels.

• Ne rien laisser sur la table de repas après usage (bouteilles, verres, couverts).

• Les poubelles sont vidées régulièrement, sans attendre qu’elles soient pleines. Les bacs se trouvent au croisement (environ 100 m). Bac jaune = recyclage plastiques et cartons ; bac vert = ordures ménagères. Le verre se dépose dans les conteneurs prévus à cet effet (plusieurs points dans le bourg, notamment à la plage de la Datcha).

• La terrasse et le salon ne servent en aucun cas de lieu de bricolage. Au besoin, utiliser une rallonge et travailler sur la dalle béton.

• La femme de ménage a autorité pour disposer des objets dans les espaces communs qui n'auraient pas à s'y trouver. En particulier, elle jettera systématiquement les bouteilles de verre qui s'accumulent en attente de recyclage.
  

3. Bruit, volume sonore et horaires

• Le bruit monte. Le matin tôt et le soir, parler à voix basse afin de ne pas importuner les autres occupants.

• Les appels téléphoniques se tiennent dans les chambres. L’écoute d’audio (musique, vidéos) en haut-parleur est interdite dans les parties communes, y compris la salle de bains.

• L’écoute de films ou de musique se fait au casque ou à un volume inaudible depuis l’extérieur de la chambre.

• La présence et l’usage d’enceintes de puissance supérieure à 20 W sont interdits.

Apéros et réunions

• Compte-tenu de la densité urbaine qui entoure la maison, les apéros (incluant les jeux de société) n’ont lieu que le samedi soir, après accord préalable de tous les autres locataires.

• Nombre maximum de participants : une dizaine de personnes (locataires inclus), pour des raisons de place et de niveau sonore dans un voisinage dense.

• Fin de la réunion au plus tard à minuit. La musique doit être inaudible au-delà de l’enceinte de la maison après 22 h. Les feux sont éteints après minuit.

• Les organisateurs remettent les lieux en état et effectuent la vaisselle à l’issue. L’apéro ne doit en aucun cas gêner les locataires qui n’y participent pas.

4. Invités et hébergement

• Toute invitation d’une personne à résider dans la chambre doit faire l’objet d’une demande écrite préalable au propriétaire (messagerie), au minimum un mois avant l’arrivée, via la fiche INVITÉ disponible sur demande.

• Durée maximale du séjour : deux semaines. Une seule personne autorisée.

• Tarif : 10 € par jour, payable d’avance et au plus tard 72 heures avant l’arrivée.

• Le propriétaire peut refuser sans avoir à justifier sa décision. L’invité est réputé connaître le présent règlement ; la responsabilité incombe à l’hôte en cas de non-respect.

• Pendant le séjour, les locataires restent prioritaires sur l’accès aux équipements communs.

• Il est strictement interdit d’héberger une tierce personne dans les parties communes (salon, terrasse, jardin).

• Un séjour en dehors de la maison, même de plusieurs jours, ne diminue pas le nombre de nuitées facturées.

• La sous-location ou le prêt de chambre est interdit, sauf accord écrit préalable du bailleur.

5. Sécurité, stationnement et accès

Stationnement

• Il est strictement interdit de se garer dans l’impasse, en face de la maison, sauf pour déposer des courses ou objets encombrants (15 minutes maximum). Toujours laisser un passage libre pour les autres véhicules.

• Les visiteurs doivent se garer plus bas, au niveau du carrefour, et jamais dans l’impasse (même temporairement).

• Le lavage de véhicule est interdit devant la maison. Des stations équipées se trouvent à environ 5 minutes.

Sécurité

• Il est recommandé de fermer à clé la porte de sa chambre en cas d’absence, la maison restant souvent ouverte en journée.

• Fermer systématiquement les fenêtres en quittant le domicile (pluies diluviennes possibles).

• L’escalier extérieur ne doit pas être emprunté par plus de deux personnes simultanément. Une seule personne peut s’asseoir en bas des marches.
  

6. Maintenance et interventions techniques

Tout dysfonctionnement ou besoin d’entretien doit être signalé sans délai par écrit (message électronique) au propriétaire en précisant la nature et l’urgence du problème. Des photos et une vidéo illustrant le dysfonctionnement sont requises avant toute prise en charge.

• Accusé de réception : sous 24 heures pour les urgences (fuites d’eau, pannes électriques, etc.) ; sous 48 heures pour les autres demandes.

• Délais d’intervention : les interventions urgentes sont prises en compte dans les délais les plus courts possibles et n'excédant pas 48 heures suivant le signalement ; les interventions non urgentes sont prises en compte dans un délai raisonnable n’excédant pas 15 jours.

• Le propriétaire organise et mandate les interventions des artisan mais n'est pas responsable de leurs retards/annulations de rendez-vous.

• Les locataires s’engagent à faciliter l’accès aux lieux, à être présents lors des interventions ou à désigner un interlocuteur disponible.

• Les frais de réparation restent à la charge du propriétaire, sauf en cas de négligence ou de faute imputable aux locataires.

• Le locataire le plus ancien sert d’interlocuteur privilégié pour clarifier la nature du problème technique.

Important : le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des coupures d’électricité, d’eau ou d’internet intervenant sur le secteur, ni des dommages qui pourraient en découler sur les équipements.

7. Utilisation des équipements et économies d’énergie

Électricité et climatisation

• Éteindre les lumières et les appareils (surtout la climatisation) lorsqu’ils ne sont pas utilisés.

• Température conseillée pour la climatisation : 23 °C. L’allumer une heure avant le coucher puis l’éteindre au moment de se coucher.

• Nettoyer les filtres de climatisation à grande eau une fois par mois (un tutoriel vidéo est disponible sur demande).

• L’usage d’une prise de la maison pour recharger un véhicule automobile électrique est strictement interdit.

• Un outil de monitoring de consommation est installé dans chaque chambre concernant la climatisation. Une consommation excessive non corrigée peut entraîner une majoration de la part de charges.

Linge et petit électroménager

• Sortir le linge dès la fin du programme et l’étendre. Ranger le linge dès qu’il est sec pour permettre aux autres de sécher leur linge sans attendre. Ne pas le laisser plusieurs jours sur le fil.

• Utiliser de préférence le programme court de la machine à laver pour permettre aux autres de l'utiliser dès que possible.

• Pour un séjour d’un mois ou plus, le locataire fournit ses propres draps, couverture, taie d’oreiller, linge de bain et draps de plage.

• Le remplacement du petit électroménager (ventilateur, grille-pain, cafetière, bouilloire, mixeur et mixeur plongeant), des ampoules, piles, séchoir à linge et pinces à linge est à la charge des locataires au fur et à mesure de leur usure. Ils peuvent les laisser ou les emporter s’ils en ont fait l’acquisition.

Matériel de sport

Planches de surf, kitesurf, vélos, matériel de plongée, etc. doivent être rangés dans le jardin et non à l'arrière de la maison car l'accès à l'étendoir ne doit jamais être entravé. Ils ne doivent en aucun cas se trouver à l’intérieur de la maison, sur la terrasse ou devant la maison. La femme de ménage est instruite de signaler et déplacer les objets qui contreviendraient à cette règle.

8. Interdictions spécifiques

• Animaux : sauf autorisation écrite du propriétaire, les animaux de compagnie sont interdits à l’intérieur comme à l’extérieur. Il est également interdit de nourrir les animaux errants sur ou aux abords de la propriété.

• Barbecue : strictement interdit sur l’ensemble de la parcelle.

• Cigarette et vapoteuse : interdites à l’intérieur et à l’extérieur (jardin). Informer systématiquement les visiteurs du statut non-fumeur de la propriété. Fumer à l'extérieur de la propriété dans la rue et ramasser ses mégôts.

• Substances illicites : toute consommation expose le locataire à une expulsion immédiate. Idem en cas de troubles de comportement liés à une consommation excessive d’alcools.

• WC : ne rien jeter dans la cuvette hormis du papier hygiénique. Faire venir un plombier peut prendre plusieurs jours.

• Insecticide : il est recommandé de passer un insecticide dans sa chambre une fois par mois.

9. Informations pratiques

Adresse et courrier

Vincent Mercier – 61 Impasse Lot Bédard, 97190 Le Gosier. Pour le courrier : (Prénom + Nom) chez Vincent Mercier. La clé de la boîte aux lettres se trouve à l’entrée. Penser à faire suivre son courrier en fin de location.

Wifi

Serveur Orange – Code d’accès : Karukelok

Hotline technique : 3900. Les coupures de réseau, bien que rares, sont plus fréquentes en Guadeloupe.

Loyer

À acquitter avant le 5 de chaque mois par virement. Prévenir par message lorsque le paiement est effectué (sauf virement automatique). Quittance délivrée sur simple demande sous quinzaine. Dans les calculs pro rata temporis, un mois = 30 jours.

État des lieux

À l’entrée : le locataire réalise une vidéo de l’état de la chambre (matelas recto/verso, ameublement, luminaires, réfrigérateur, climatiseur, murs et plafond) et l’envoie au propriétaire. Il est possible d’envoyer plusieurs vidéos. À la sortie : même procédure pour constater l’absence de dégradations. Le départ (check-out) s’effectue au plus tard à midi. La chambre doit être rendue parfaitement propre (y compris poussière sous le lit, derrière les meubles et toiles d’araignées), sous peine de pénalité. Voir document « Etat des lieux d'entrée/sortie ».

Femme de ménage

Intervention hebdomadaire de 2 heures (prestation non contractuelle). La veille, le responsable du ménage s’assure que les espaces communs (bar, dessus des meubles, sol, etc.) sont dégagés de tout objet personnel (chaussures comprises) afin de faciliter son travail. La femme de ménage est instruite de libérer les espaces communs des objets personnels qui n’ont rien à y faire. Il est attendu de chaque locataire d'interagir poliment avec la femme de ménage et de respecter son travail.

Produits communs

C'est à la communauté des locataires de déterminer les achats qu'elle souhaite mettre en commun : sacs poubelle, liquide vaisselle, lingettes, produits ménagers, éponges, savon pour les mains, torchons, huile de cuisine, vinaigre, sel, poivre, papier hygiénique. D’autres produits peuvent être ajoutés d’un commun accord (lessive, aromates, sucre, etc.).D'où l'intérêt d'avoir un responsable hebdomadaire de la colocation pour gérer les stocks/prévenir les pénuries.

Une application utile pour gérer les achats partagés : https://www.tricount.com/fr/

Conseils pratiques locaux

• Bananes du jardin (toute l'année): vous pouvez vous servir avant maturité complète. Attention : la sève tache de manière indélébile. Ne pas conserver un régime sur du bois, le deck ou la table.

• Mangues (avril-mai): attention aux chutes de fruits (risque de blessure à la tête).

• Moustiques : chaque locataire gère ses propres produits anti-moustiques et moustiquaire. Éviter toute eau stagnante (plantes, bouteilles vides, etc.). Les raquettes électriques sont particulièrement efficaces.

• Noix de coco : après consommation, les jeter à la poubelle (ne pas les laisser dans le jardin, où elles deviennent des nids à moustiques).

• Trousse de pharmacie : chaque locataire possède son propre nécessaire de premiers soins pour les accidents du quotidien.

Acceptation du règlement

Je reconnais avoir lu et compris l’intégralité du présent règlement intérieur et des informations pratiques. Je m’engage sur l’honneur à en respecter scrupuleusement toutes les dispositions.

Fait à Le Gosier, le ________________

Prénom et nom : ________________________________

Signature :
Merci de parapher chaque page du présent document et de signer la dernière page

Télécharger : réglement intérieur

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